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Propriété intellectuelle

Politique de DMCA
& Copyright

ipboxtv.fr agit strictement en tant que fournisseur de services techniques et indexeur de liens multimédias tiers. Nous ne stockons, ne transmettons ni n'hébergeons aucun fichier vidéo, chaîne TV live ou flux de médias numériques sur nos propres serveurs locaux.

1. Conformité DMCA

Nous respectons pleinement les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous engageons à respecter le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous êtes le propriétaire légal ou l'agent autorisé d'un contenu protégé par le droit d'auteur que vous estimez avoir été indexé sans votre autorisation, vous pouvez soumettre une demande de retrait immédiat.

📋 Important : ipboxtv.fr n'héberge aucun contenu vidéo sur ses propres serveurs. Nos services consistent uniquement en l'indexation et l'agrégation de liens pointant vers des ressources tierces indépendantes. Toute demande de retrait sera traitée dans les plus brefs délais conformément aux dispositions légales applicables.

2. Procédure de signalement

Pour accélérer le traitement de votre demande, veuillez nous envoyer un e-mail incluant les informations suivantes :

Les demandes DMCA doivent être soumises à : contact@ipboxtv.fr

3. Engagement de traitement rapide

Dès réception et vérification d'une plainte formelle conforme aux exigences ci-dessus, nous garantissons la désactivation ou le retrait des liens ou accès techniques incriminés dans un délai maximum de 24 à 48 heures ouvrées.

En traitant les plaintes directement et de manière coopérative, nous évitons le recours à des interventions judiciaires ou à des demandes de fermeture de serveurs auprès des hébergeurs, préservant ainsi l'efficacité opérationnelle de notre plateforme technique.

Réponse garantie sous 24 à 48 heures ouvrées pour toute demande DMCA dûment constituée envoyée à contact@ipboxtv.fr.

4. Contre-notification

Si vous estimez que le contenu retiré suite à une notification DMCA n'enfreignait pas les droits d'auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification. Cette contre-notification doit contenir :

Les contre-notifications doivent être envoyées à : contact@ipboxtv.fr

5. Clause générale de non-responsabilité

ipboxtv.fr n'est pas responsable du contenu des ressources tierces vers lesquelles nos liens pointent. Nous agissons exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et notre rôle se limite à l'indexation de liens accessibles publiquement sur Internet.

En aucun cas ipboxtv.fr ne peut être tenu responsable des contenus publiés par des tiers, de leur légalité dans votre pays de résidence, ni de leur adéquation à vos besoins ou à votre usage.

Pour toute question relative à nos Conditions Générales d'Utilisation, consultez notre page dédiée.

Nous contacter

Pour toute demande DMCA, question relative aux droits d'auteur ou signalement de contenu, contactez-nous directement :

Réponse garantie sous 24 à 48h ouvrées · Lundi–Dimanche

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